DROIT PÉNAL
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
- Interventions dans tous les secteurs de l’activité d’un pénaliste (contraventions, délits et crimes)
- Défense des auteurs et assistance des victimes d’infractions devant les juridictions de police, correctionnelles et d’Assises
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, DE L’ENTREPRISE ET DU TRAVAIL
- Responsabilité pénale du dirigeant et de l’élu
- Accidents du travail (blessures et homicides involontaires)
- Travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite et marchandage
- Infractions aux règles d’hygiène et de sécurité
- Harcèlement sexuel, délit d’entrave
- Abus de biens sociaux, abus de confiance
- Atteinte à l’égalité des marchés, prise illégale d’intérêts, favoritisme, trafic d’influence et corruption
- Banqueroute
- Fraudes fiscales
DROIT PÉNAL DE LA PRESSE
- Droit de réponse
- Injure
- Diffamation
DROIT PÉNAL ROUTIER
- Infractions routières (blessures et homicides involontaires)
- Permis de conduire
DROIT PÉNAL DE L’URBANISME
- Infractions au P.O.S (PLU)
- Infractions au permis de construire
INDEMNISATION DES VICTIMES
- Procédure devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (C.I.V.I)
- Saisine du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
INDEMNISATION DES ERREURS JUDICIAIRES
- Procédure devant la chambre de réparations des détentions et la Commission Nationale de Réparation des détentions provisoires injustifiées
CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION ET DE L’AMENAGEMENT DES PEINES, DROITS DES DÉTENUS
- Confusion de peines, non inscription au B2
- Libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique, semi-liberté
- Surveillance judiciaire
- Audiences disciplinaires
PROCÉDURE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ et DROIT DES PERSONNES
CONTENTIEUX DE L’INDEMNISATION et DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
- Accidents de la circulation
- Erreurs médicales
- Droit de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle
DROIT DU TRAVAIL / DROIT SOCIAL
- Contentieux du licenciement (économique et personnel)
- Harcèlement moral
- Élections professionnelles (délégués du personnel, CHSCT...)
- Droit de grève
DROIT DE LA FAMILLE
- Mariage, concubinage, Pacs
- Divorces et séparations (autorité parentale, résidence habituelle des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire et prestation compensatoire, liquidation des régimes matrimoniaux et partage)
- État des personnes (changements de nom, prénom et d’état civil)
- Filiation et adoption
Autres domaines du droit
Le cabinet est censé pouvoir gérer tout autre type de contentieux, mais l’évolution du droit et des pratiques est telle que sauf exception Maître Olivier LANTELME ne s’autorisera pas à prendre en charge d’autres types d’affaires. Auquel cas, il n’hésitera pas à vous réorienter sur des confrères spécialistes reconnus de ces autres questions (droit fiscal, droit des successions, droit public, droit des affaires - activité de rédaction d’actes, droit des étrangers...) qui ont toute sa confiance.
N’hésitez donc pas à le consulter pour qu’il puisse utilement vous réorienter et vous recommander.